Étude de Marché France

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Notre approche

Nous collectons le strict minimum : pas de compte client obligatoire et pas de revente de données. Le panier et les paramètres d'attribution de la visite sont stockés localement dans votre navigateur (localStorage), ces derniers uniquement après acceptation de la mesure publicitaire. Ils ne nous sont transmis que si vous envoyez volontairement un formulaire.

Données collectées et finalités

Nous traitons les données suivantes :

  • Commande : nom, email, téléphone et, le cas échéant, entreprise et précisions, collectés lors de la validation de la commande. Finalité : prise de contact pour le règlement, exécution du contrat, livraison des études et facturation. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
  • Livraison par email : votre adresse email est utilisée pour vous envoyer votre étude et la facture, via notre prestataire d'emails transactionnels.
  • Formulaires de contact et de devis : nom, email et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande.
  • Extrait gratuit : l'adresse email que vous renseignez pour recevoir l'extrait d'une étude. Finalité : envoi de l'extrait demandé et, au plus, un rappel concernant cette étude. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription ou simple email).
  • Attribution des campagnes : page d'entrée, paramètres UTM et identifiants de clic publicitaire (GCLID, GBRAID ou WBRAID) lorsqu'ils sont présents dans l'URL. Finalité : mesurer l'origine des demandes et rapprocher une commande de la campagne qui l'a générée.

Base légale : exécution du contrat (commande, livraison), intérêt légitime (réponse aux demandes, prévention de la fraude) et consentement (extrait ou question sur une étude). Aucune prospection commerciale n'est réalisée sans votre consentement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux prestataires techniques nécessaires au service : notre hébergeur et notre prestataire d'acheminement des formulaires et notifications (Web3Forms). Selon vos choix de consentement, Google (Ads, et Tag Manager / Analytics s'ils sont configurés) et, le cas échéant, Meta sont utilisés pour la mesure publicitaire ou d'audience. Le consentement est géré sur le site, sans prestataire CMP tiers. Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

Durées de conservation

  • Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable légale).
  • Messages des formulaires : 3 ans après le dernier contact.
  • Emails collectés via les demandes d'extrait ou questions : 3 ans après le dernier contact, suppression immédiate sur demande.
  • Panier et attribution des campagnes (localStorage) : conservés uniquement dans votre navigateur jusqu'à l'envoi volontaire d'un formulaire, supprimables à tout moment en vidant vos données de navigation.

Cookies et traceurs

Un bandeau de consentement s'affiche tant que vous n'avez pas choisi. Accepter et refuser sont proposés au même nombre de clics ; aucune case optionnelle n'est pré-cochée. Vos choix sont enregistrés dans votre navigateur et peuvent être modifiés à tout moment via le lien du pied de page.

  • Nécessaires (toujours actifs) : panier et mémorisation de vos choix cookies. Ils permettent de fournir le service que vous demandez.
  • Mesure d'audience (consentement) : Google Tag Manager / Analytics, s'ils sont configurés. Aucun cookie d'audience n'est déposé sans votre accord.
  • Publicité et remarketing (consentement) : Google Ads (conversions, remarketing, données publicitaires) via le Consent Mode v2, identifiants de clic et paramètres UTM conservés localement, et pixel Meta uniquement si un identifiant est configuré. Ces traitements restent désactivés tant que vous n'avez pas accepté.

Même en cas de refus, la balise Google peut envoyer des pings sans cookie (mesure agrégée, lutte contre la fraude), conformément au Consent Mode v2. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord. Les transferts hors UE, le cas échéant, s'appuient sur les mécanismes de Google et de Meta (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@etudedemarchefrance.fr (réponse sous 30 jours au plus). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Contact

Pour toute question relative à cette politique : formulaire de contact ou contact@etudedemarchefrance.fr.