Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des études de marché au format numérique (PDF) proposées sur le site etudedemarchefrance.fr, ainsi que les prestations d'études sur mesure. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Les études de marché vendues sont des documents numériques au format PDF, décrits sur leur fiche produit (nombre de pages, sommaire détaillé, date de dernière mise à jour, chiffres clés). Un extrait gratuit est proposé sur chaque fiche afin de permettre à l'acheteur d'apprécier la nature et la qualité du contenu avant l'achat.

Les études constituent des synthèses documentaires et analytiques à visée d'information professionnelle. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une garantie de résultat commercial ou financier.

Les études du catalogue sont vendues au prix de 399 € hors taxes (HT) l'unité. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute à ce montant, soit un prix de 478,80 € toutes taxes comprises (TTC) par étude. Une remise automatique de 20 % s'applique sur chaque étude à partir de la deuxième dans une même commande, l'étude la plus chère restant au plein tarif ; cette remise est calculée sur le montant HT. Le montant TTC est celui effectivement débité. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les études sur mesure font l'objet d'un devis préalable en euros hors taxes.

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Une facture est émise automatiquement et adressée par email.

La livraison s'effectue par email : après confirmation du paiement, l'étude au format PDF est envoyée par notre équipe à l'adresse email communiquée lors de la commande, dans un délai de 24 heures ouvrées. À défaut de réception dans ce délai (vérifiez vos courriers indésirables), le client peut nous contacter à contact@etudedemarchefrance.fr ; le document est renvoyé gratuitement sur simple demande.

S'agissant d'un contenu numérique fourni avant l'expiration du délai légal de rétractation, le client consent expressément, lors de la commande, à cette fourniture anticipée et renonce à son droit légal de rétractation (article L.221-28 13° du Code de la consommation).

Nous accordons toutefois une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours, plus protectrice : si l'étude ne répond pas à vos attentes, le remboursement intégral est effectué sur simple demande par email, sans justification, dans les conditions décrites sur la page remboursement.

L'achat confère au client une licence d'utilisation personnelle et professionnelle non exclusive : il peut exploiter les données, analyses et tableaux dans ses propres documents (business plan, dossier de financement, présentation), en citant la source. Sont interdits : la revente, la rediffusion publique, le partage du fichier PDF, et son intégration dans une offre commerciale concurrente.

Les études sont élaborées avec le plus grand soin à partir de sources officielles et professionnelles citées et datées. Elles ne sauraient toutefois engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par le client sur leur fondement. Les prévisions publiées sont des scénarios argumentés, non des engagements de résultat.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.